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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) L.R.M.D
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PALAIS-ROYAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PALAIS-ROYAL
L.R.M.D., société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1228484
Date de dépôt :
24/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/2013

Présentation de la marque PALAIS-ROYAL

Déposée le 24 février 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L.R.M.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PALAIS-ROYAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L.R.M.D domicilié(e) Tour Vendôme - 204, Rond Point du Pont de Sèvres,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2237333) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 705 601 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2237333) - 75008 - France.

La marque PALAIS-ROYAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PALAIS-ROYAL est expirée depuis le 24 février 2013.

L.R.M.D a également déposé les autres marques suivantes : TOM'CHOC


L.R.M.D., société par actions simplifiée - Tour Vendôme - 204, Rond Point du Pont de Sèvres,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2237333) - 92100 - France - SIREN 775705601


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2237333) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2014968 - Publication au BOPI 1993-15

Renouvellement sans limitation le 19 février 2003 n°2237333 - Publication au BOPI 2003-02-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-29

Inscription le 23 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369551 - Publication au BOPI 2003-04-23

Inscription le 6 août 2001 - Changement d'adresse n°328026 - Publication au BOPI 2001-08-06

Inscription le 24 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187872 - Publication au BOPI 1995-07-24

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) et tous articles de papeterie.